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Branchement au réseau d’assainissement collectif

raccordement reseau 

Dès à présent, toutes les personnes qui ont bénéficié de l’installation d’un tabouret (ou boîte de branchement) sur le bord de leur propriété peuvent engager des travaux de raccordement sans toutefois se brancher sur le réseau. En effet, l’autorisation de se connecter nécessite un contrôle préalable de l’installation privée. Ces travaux requièrent de bien s’informer et de suivre les recommandations ci-jointes pour permettre un bon fonctionnement à la fois de votre installation et du réseau collectif d’assainissement.


Informations et recommandations pour les travaux à réaliser par les propriétaires en parties privatives :

Votre branchement doit permettre de raccorder toutes les eaux usées (WC, salles d’eau, cuisines, laverie, éviers, …) de l’habitation.

Est interdit, le raccordement :

- des eaux de pluie (toitures, descentes de garage, cours, …)

- des eaux de drainage (drainage de fondations, vide-cave, …)

A sa mise en service, un agent de la Communauté d'Agglomération du Niortais (autorité organisatrice du service d’assainissement) vérifiera la conformité de votre branchement :
- contrôle de la séparation des eaux (eaux usées et eaux de pluie ou de drainage par teste au colorant)
- contrôle du raccordement de toutes les eaux usées (test au colorant)
- contrôle de l’étanchéité du branchement (mis en pression des canalisations)

En cas de non-conformité vous serez tenu de procéder aux travaux de remise en état.

Afin d’obtenir la meilleure garantie de conformité notamment en matière d’étanchéité du réseau privé il est préférable de contacter au préalable le service assainissement de la Communauté d'Agglomération du Niortais au 0 800 10 49 95 (Numéro de téléphone non-surtaxé)

Mise à jour le Jeudi, 26 Février 2015 10:56
 

Assainissement non collectif

Les travaux de réalisation de l'assainissement collectif ont débuté en juillet 2011 et bon nombre des habitations des bourgs "agglomérés" de Granzay, Gript et Rochefort seront, à terme, reliées au réseau.

Les habitations qui ne le seront pas, car trop éloignées du réseau, sont soumises à la règlementation relative à l'assainissement non collectif et feront l'objet d'un contrôle périodique réalisé par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Qu’est-ce qu’un SPANC ?
Selon le Code Général des Collectivités Territoriales, les communautés de communes ou les communes qui ne réalisent pas de dispositif collectif d’assainissement (tout-à-l’égout) doivent mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Le rôle du SPANC
Les techniciens du SPANC fournissent à tout propriétaire et/ou usager toutes les informations réglementaires et conseils techniques nécessaires pour le traitement des eaux usées. L'action du SPANC consiste également à contrôler les installations d’assainissement, aussi bien lors de construction que pour l’existant (habitations anciennes). La vérification porte sur la conformité du dispositif mais aussi sur son entretien et son bon fonctionnement. Le technicien du SPANC vérifie donc, sur site, l’existence et l’implantation du dispositif. Pour ce contrôle et le suivi des éventuelles réhabilitations nécessaires, il réalise le plus souvent une fiche descriptive, comprenant notamment les défauts liés à la conception ou à l’usure des ouvrages et permettant de vérifier son bon fonctionnement (problème de salubrité, pollution, voisinage…).

Dans le cas de la réalisation d’un nouveau dispositif (construction neuve ou réhabilitation), une visite sur site doit avoir lieu avant le remblaiement de l'installation afin d’évaluer la conformité des ouvrages.

La réalisation d’un assainissement autonome nécessite de prendre en compte différentes données, (nature du sol, engorgement de sols, contraintes spécifiques comme la présence de captage d’eau, la topographie, la forme de la parcelles les distances à respecter, l’importance du dispositif à concevoir…)

Selon les cas une étude spécifique dite (étude de parcelle) doit être fournie par la propriétaire. Cette étude doit être réalisée par une entreprise spécialisée ou par un bureau d’études.

Mise à jour le Mardi, 28 Octobre 2014 16:22
 

Les obligations réglementaires

Vous êtes propriétaire et n’avez pas accès au « tout-à-l’égout », vous devez :

  • avoir un immeuble équipé d’une installation d’assainissement non-collectif,
  • assurer l’entretien et la vidange de votre installation d’assainissement non-collectif de manière régulière,
  • en cas de non-conformité de votre installation à la réglementation, réaliser des travaux prescrits dans le délai imparti,
  • fournir, en cas de vente de votre habitation, le rapport de visite ou le document de contrôle de votre installation.

Pour en savoir plus, rendez vous sur le site interministériel sur l'assainissement non collectif ou sur le site du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

 

Mise à jour le Lundi, 23 Juillet 2012 08:49
 

Les outils pour vous aider

Certains organismes peuvent vous renseigner et vous aider dans le financement de vos travaux d'assainissement. Vous pouvez utilement contacter :

ADIL (Agence Départementale de l’Information Logement)
9 et 11 rue de la Gare 79000 NIORT  – Tél. 05.49.28.08.08
site internet

ANAH
39 avenue de Paris 79000 NIORT  – Tél. 05.49.06.89.17
site internet

PACT 79
BP 98714 – 239 rue de Ribray 79027 NIORT  – Tél. 05.49.09.23.23
site internet

CAF (Caisse d’Allocation Familiales)
51 route de Cherveux 79034 NIORT  – Tél. 0 820 25 79 10
site internet

MSA (Mutualité Sociale Agricole)
Service Actions sanitaires et sociales
12 avenue Bujault 79042 NIORT  – Tél. 05.49.06.30.30
site internet

Votre établissement bancaire (Eco prêt) ou votre caisse de retraite.

Mise à jour le Lundi, 09 Juillet 2012 13:55
 

 

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